Les obligations

Livre I

Les engagements volontaires

Première partie - L'accord des volontés: le contrat

Le droit des contrats: L'histoire - Les principes fondateurs - Les fonctions - Les sources - Les conflits de lois - Contrats de droit public et contrats de droit privé

La définition du contrat

La formation du contrat: L'existence du contrat - La validité du contrat

L'exécution du contrat: L'obligation d'exécuter le contrat - Les sanctions de l'inexécution du contrat

Deuxième partie - La volonté d'un seul: l'engagement unilatéral

Livre II

Les engagements involontaires

Première partie - Le dommage injustement causé à autrui: la responsabilité civile délictuelle

Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle: Le dommage réparable - Le lien de causalité - Le fait générateur

Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle: L'obligation de réparer le préjudice - Les garanties spéciales de réparation

Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui: les quasi-contrats Les trois types de quasi-contrat - La notion de quasi-contrat

Product details

• Authors: Muriel Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) Fabre-Magnan, FABRE-MAGNAN MURIEL, Muriel Fabre-Magnan
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.10.2004
• EAN: 9782130503927
• ISBN: 978-2-13-050392-7
• No. of pages: 993
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 41 mm
• Weight: 1015 g
• Series: THEMIS; Thémis. Droit privé; Thémis, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law