La justice administrative

Distincte de la justice judiciaire et de
la justice constitutionnelle, la justice
administrative française tranche les procès
qui opposent les administrations entre
elles ou aux administrés. Conseil d'État,
tribunaux administratifs ou encore cours
administratives d'appel, si la justice administrative
est pour certains condamnée à
plus ou moins brève échéance parce que
trop particulière au regard de la pratique
des autres pays, d'autres estiment, au
contraire, qu'elle est un modèle.

En décrivant l'organisation, les compétences
et pouvoirs des juridictions qui la
composent ainsi que le déroulement, les
décisions et voies de recours, comme les
règles du procès, cet ouvrage met en
lumière les forces et les faiblesses d'une
justice largement méconnue du public.

Product details

• Authors: Bruno Odent, Didier Truchet, Bruno Odent, Bruno (1946-....) Odent, Didier Truchet, TRUCHET D
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.09.2004
• EAN: 9782130536932
• ISBN: 978-2-13-053693-2
• No. of pages: 127
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 8 mm
• Weight: 100 g
• Series: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 3671; Que sais-je ?, n° 1203; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 705; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?, n° 1422; Que sais-je ?, n° 3373; Que sais-je ?, n° 3556; Que sais-je ?, n° 2431; Que sais-je ?, n° 2286; Que sais-je ?, n° 468; Que sais-je ?, n° 3870; Que sais-je ?, n° 147; Que sais-je ?, n° 1020; Que sais-je ?, n° 756; Que sais-je ?, n° 3965; Que sais-je ?, n° 2314; Que sais-je ?, n° 596; Que sais-je ?, n° 506; Que sais-je ?, n° 2656; Que sais-je ?, n° 2359; Que sais-je ?, n° 3338; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 2985; Que sais-je ?, n° 2696; Que sais-je ?, n° 4004; Que sais-je ?, n° 3271; Que sais-je ?, n° 3731; Que sais-je ?, n° 3762; Que sais-je ?, n° 3681; Que sais-je ?, n° 1581; Que sais-je ?, n° 2513; Que sais-je ?, n° 3342; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829
• Subject: Social sciences, law, business > Law