Read more
Les tribunaux ont traditionnellement été réticents à reconnaître la justiciabilité des
droits économiques et sociaux et à imposer conséquemment des obligations financières
constitutionnelles à l'État. Cette hésitation face à des droits exigeant une certaine répartition
des richesses et une plus grande imputabilité de l'État repose essentiellement sur deux
motifs : l'illégitimité politique de l'intervention judiciaire dans la gestion des fonds publics
ainsi que la sur-complexité de ces droits, pour la réalisation et la sanction desquels le contrôle
judiciaire de constitutionnalité des lois ne serait pas adapté.
Dans le cadre d'une perspective intrasystémique du droit - le droit conçu comme système
normatif - et faisant appel à une triple perspective - théorique, philosophique et comparée -,
l'auteur propose de revisiter et de déconstruire les postulats de cette thèse dominante dans le
contexte de la Charte québécoise des droits et libertés et de la Constitution sud-africaine, sur
la base de laquelle la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, dans le maintenant célèbre arrêt
Grootboom, a développé une approche innovatrice, mais encore incomplète, de la justiciabilité
des droits économiques et sociaux. La pertinence de cet ouvrage dépasse toutefois le cadre
géographique québécois et sud-africain dans la mesure où l'auteur s'y interroge de manière
plus générale sur les notions de normativité et de juridicité du droit ainsi que sur la nature
de l'interprétation judiciaire en théorie du droit. Il vise ainsi à démontrer comment et pour
quelles raisons philosophiques des énoncés juridiques déclaratoires ou recommandatoires
dépourvus d'effets juridiques directs - et donc non normatifs sur le plan juridique - peuvent,
par un interventionnisme judiciaire modéré respectueux de la séparation des pouvoirs,
devenir de véritables normes juridiques contraignantes susceptibles de sanction par le juge.
