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Reflexion sur le principe de la - Presomption d innocenc

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La Présomption d''innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matière pénale, toute personne poursuivie d''une infraction est considérée comme innocente des faits ou n''ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n''a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d''une juridiction compétente et impartiale. D''où, comme portée, il a été avéré que ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l''homme et de l''organisation des Nations-Unies. Cependant c''est le préjudice causé à ce principe qui mérite d''être réparé par les juristes d''aujourd''hui et de demain. En droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l''infraction par les organes chargés de la répression.

About the author










Licencié en science commerciale et financière option Marketing de l'institut Supérieur de commerce de Kinshasa ( ISC/ GOMBE)Licencié en Droit de l'université catholique du CEPROMAD ( UNIC / Kinshasa), Robert KINGOMBE est Avocat près la cour d'appel de Kinshasa et Secrétaire Général de "IPCEC", une ONG de développement social basé en RD Congo.

Product details

Authors Robert Kingombe, Kingombe-R
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 07.08.2011
 
EAN 9786131536786
ISBN 9786131536786
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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