La collegialite de l instruction - Au premier degr

L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à l''ouverture d''une enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de l''instruction fut donc instaurée mais bien que faisant l''objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collégialités fonctionnent d''ors et déjà en France. IL convient donc étudier le fonctionnement de la collégialité, ces critiques ainsi que les différentes collegialités déjà existantes.

About the author

Gwendoline Le Maux, master 1 en droit privé mention carrières judiciaires obtenu à l''Université de La Rochelle.

Product details

• Authors: Gwendoline Le Maux, Le Maux-G
• Publisher: Omniscriptum
• Languages: French
• Product format: Undefined
• Released: 26.09.2010
• EAN: 9786131535734
• ISBN: 9786131535734
• Series: Omn.Univ.Europ.
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology