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La responsabilité contractuelle en droit administratif
French
11.02.2014
Paperback / Softback
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Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics
French
14.03.2017
Paperback / Softback
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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quo...
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27.06.2017
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La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé
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26.03.2013
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Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait
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04.03.2014
Paperback / Softback
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Tutelle et contrôle de l'Etat sur les universités françaises : mythe et réalité
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15.12.2015
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L'Etat et la protection de la santé des travailleurs
French
15.01.2013
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La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
French
01.01.1993
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Une grande loi de la IIIe république : la loi du 1-7 1901 sur les associations
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21.05.2001
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Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
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15.06.2004
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L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Ital...
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13.06.2006
Paperback / Softback
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Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale
French
28.11.2006
Paperback / Softback
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Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la Constitution monarchique au siècle des lumières
French
16.06.2009
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Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit a...
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22.02.2011
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L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français
French
06.10.2015
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