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La Situation Fiscale de l'Associe Lors D'Une Remise Gratuite de Titres
French
15.10.2012
Paperback / Softback
Fr. 66.10
La Gestion fiscale des PMI, un mythe : le lien fiscalité-financement
French
01.01.1988
Paperback / Softback
Fr. 74.10
La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales
French
01.01.1988
Paperback / Softback
Fr. 92.60
La réclamation préalable devant le service des impôts
French
01.01.1985
Paperback / Softback
Fr. 76.70
La Fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français
French
01.01.1981
Paperback / Softback
Fr. 60.80
Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
French
17.06.2000
Paperback / Softback
Fr. 74.10
L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté
French
05.07.2000
Paperback / Softback
Fr. 58.20
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
French
04.04.2002
Paperback / Softback
Fr. 73.70
La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique
French
09.09.2002
Paperback / Softback
Fr. 66.00
Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
French
07.05.2002
Paperback / Softback
Fr. 69.40
Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française
French
14.01.2003
Paperback / Softback
Fr. 67.70
Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs
French
12.07.2005
Paperback / Softback
Fr. 71.20