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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
French
01.01.1998
Paperback / Softback
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La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique
French
01.01.1998
Paperback / Softback
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L'affirmation-action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive
French
15.04.1998
Paperback / Softback
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Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective
French
26.06.1998
Paperback / Softback
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L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme
French
01.01.1998
Paperback / Softback
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La Gmbh & Co. KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française : une illustration de la liberté contr...
French
01.01.1998
Paperback / Softback
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
French
01.01.1999
Paperback / Softback
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L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
French
25.05.1999
Paperback / Softback
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Les agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat
French
28.04.1999
Paperback / Softback
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Le principe d'égalité et le droit civil des contrats
French
20.05.1999
Paperback / Softback
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Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires
French
15.02.2000
Paperback / Softback
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