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Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réfo...
French
01.01.1995
Paperback / Softback
Fr. 68.80
La protection des photographies en droit d'auteurs français, américain, britannique et canadien
French
01.01.1994
Paperback / Softback
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Les Groupements sportifs professionnels : aspects juridiques, contribution à une nouvelle personne morale intermédiai...
French
01.01.1994
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Les particularismes des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
French
01.01.1994
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L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
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01.01.1994
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La Pluriactivité ou l'Exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles
French
01.01.1993
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Le Tribunal internationalement compétent : en droits libanais et français
French
01.01.1993
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L'Acte juridique conjonctif en droit privé français
French
01.01.1990
Paperback / Softback
Fr. 74.10