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Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes posés par leur contrôle juridictionnel
French
06.11.1992
Paperback / Softback
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Du Conseil du roi au Conseil d'Etat : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791)
French
06.11.1992
Paperback / Softback
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La Représentation des intérêts dans le mouvement des idées politiques
French
06.11.1992
Paperback / Softback
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Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse
French
01.02.1981
Paperback / Softback
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Vers une réforme de l'imposition des bénéfices agricoles : journées d'études, Poitiers, 6-7 mai 1982
French
06.11.1992
Paperback / Softback
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Etudes d'histoire du droit à l'époque contemporaine : XIXe-XXe siècle
French
06.11.1992
Paperback / Softback
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Les Rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve
French
12.07.1985
Paperback / Softback
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