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Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques
French
30.09.2004
Paperback / Softback
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Le citoyen et l'administration : à jour au 31 juillet 2006
French
09.11.2006
Paperback / Softback
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Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire...
French
19.08.2004
Paperback / Softback
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L'hospitalisation publique et privée : des ordonnances de 1996 au plan Hôpital 2007
French
04.03.2004
Paperback / Softback
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La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
French
26.06.2003
Paperback / Softback
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Le dispositif Scellier : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Scellier...
French
03.09.2009
Paperback / Softback
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L'auto-entrepreneur : activités, statut, déclaration, régime social, régime fiscal, responsabilité
French
30.09.2009
Paperback / Softback
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La vente en viager : intérêt, contrat, rente, fiscalité, extinction, prêt viager, hypothécaire
French
21.01.2010
Paperback / Softback
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L'auto-entrepreneur : activités, statut, déclaration, régime social, régime fiscal, responsabilité
French
30.10.2010
Paperback / Softback
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