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L'Association avec union douanière : un mode de relations entre la CEE et les Etats tiers
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14.02.1994
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Les conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en E...
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01.01.1996
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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
French
06.11.2002
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, c...
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01.07.2015
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, c...
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11.12.2018
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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n°44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano ...
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02.03.2010
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Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires
French
31.03.2020
Paperback / Softback
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