Fr. 198.00

Commentaire pratique Droit social pénal - Code pénal, droit du travail, droit des assurances sociales

French · Hardback

Will be released 30.09.2025

Description

Read more

Summary

L’ouvrage propose un commentaire systématique et concis des dispositions du droit pénal spécial susceptibles de s’appliquer en cas d’infraction commise dans le contexte du droit du travail et des assurances sociales (par exemple l’escroquerie ou les atteintes à l’intégrité sexuelle), ainsi que des dispositions pénales contenues dans la législation relative à ces deux domaines du droit social (LTr, LTN, LAVS, LACI, etc.).

Les dispositions de la partie générale du Code pénal sont également commentées, dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l’articulation des différentes dispositions, notamment en cas de concours d’infractions.

Sous la forme d’un commentaire systématique article par article, l’ouvrage analyse dans une première partie les dispositions pertinentes du Code pénal, puis les dispositions de droit pénal accessoires contenues dans la législation en matière de droit du travail et des assurances sociales.

- Un commentaire systématique rassemblant des dispositions pertinentes disparates dans un seul volume
- L’utilité pratique
- Une présentation actuelle de la jurisprudence et de la doctrine
- Une meilleure compréhension de l’articulation des différents corps de règles

Product details

Authors Raphaël Arn, Aline Bonard, Fabio Burgener
Assisted by Anne-Sylvie Dupont (Editor), Anne Meier (Editor), Loïc Parein (Editor)
Publisher Helbing & Lichtenhahn
 
Languages French
Product format Hardback
Release 30.09.2025
 
EAN 9783719049003
ISBN 978-3-7190-4900-3
No. of pages 800
Series Praxiskommentar/Commentaire pratique
Kurzkommentar/Petit commentaire
Kurzkommentar /Petit commentaire
Subjects Social sciences, law, business > Law > Labour law, social law

Strafrecht, Recht, Arbeitsstrafrecht, Sozialstrafrecht

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.