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La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur
les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au
bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété
intellectuelle. La licence est donc un vecteur de circulation du droit de
jouissance portant sur des biens immatériels. Le contrat de licence met en
valeur la disponibilité du bien protégé par un droit de propriété intellectuelle,
cette disponibilité s'appuyant toutefois nécessairement sur une appropriation.
La licence repose donc sur une conception de la propriété intellectuelle
qui met en exergue l'absence de réservation du contenu intellectuel
protégé, au profit de la réservation économique des utilités de la chose, utilités
qui, dès lors, peuvent faire l'objet d'une exploitation par les tiers. Ainsi, en
principe, droits de propriété intellectuelle et contrats de licence peuvent
être envisagés comme des vecteurs de disponibilité ; pour les premiers, des
biens immatériels protégés, et pour les seconds, du droit d'exploitation de
ces biens. L'accès des tiers devrait ainsi se trouver pleinement satisfait par
la mise en oeuvre de ces mécanismes combinés. Pourtant, il peut advenir
que l'information ne circule pas librement du fait du droit de propriété
intellectuelle consacré. Un contrat de licence permettra de pallier ce défaut.
Pourtant encore, certaines hypothèses requièrent un transfert autoritaire du
droit d'exploitation : la licence permettra de la réaliser. En conséquence,
la licence apparaît comme un mécanisme de régulation permettant la
circulation des biens immatériels, que le contrat qui la porte soit conclu de
façon volontaire ou par suite d'une décision qui s'impose au titulaire du droit
de propriété intellectuelle.
