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Le droit de l'intelligence économique - Economique

French · Paperback / Softback

Description

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Le droit de l'intelligence économique

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.
Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :
¤ La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :


  • feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information ;

  • engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ;

  • le vol d'information, le recel, l'abus de confiance ;

  • la vie privée.

  • Le statut des agences de recherches privées.

  • L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.

  • La protection du patrimoine économique au niveau national.

  • La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.

  • La réforme du secret des affaires.

Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :

  • Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.

  • Aux managers et dirigeants d'entreprise, mettant en place une politique d'IE.

  • Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.

  • Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.

  • Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.

  • Aux juristes.

Product details

Authors Thibault Du Manoir de Juaye, MANOIR DE JUAYE TH
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.05.2007
 
EAN 9782711006526
ISBN 978-2-7110-0652-6
No. of pages 262
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 406 g
Series Litec professionnels, Entreprise
Subject Social sciences, law, business > Law

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