Droit pénal des affaires : l'heure des comptes

Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses
évolutions.
La presse s'est fait l'écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs
d'entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des
infractions comptables.
On constate, en Belgique, comme chez nos voisins européens, une sévérité
accrue de la répression dans les matières comptables et financières.
Quelles sont les principales infractions propres à la vie des affaires ? Quels
sont les nouveaux risques pénaux pour les chefs d'entreprises ? Quelles sont
les sanctions encourues en cas de comptes annuels inexacts ? Comment
l'entreprise doit-elle réagir face à un cas de fraude ? Qui peut voir sa
responsabilité pénale engagée au sein de l'entreprise ? Quels sont les
avantages de la nouvelle transaction pénale en matière financière ?
L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur certains sujets brûlants
de droit pénal comptable. Les auteurs analyseront les principaux textes
législatifs applicables et présenteront les cas pratiques dans lesquels la
responsabilité pénale peut être engagée.

Product details

• Authors: EMMANUEL ROGER FRANCE, KILESSE ANDRE
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.11.2015
• EAN: 9782804483463
• ISBN: 978-2-8044-8346-3
• No. of pages: 216
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 345 g
• Series: Droit pénal
• Subject: Social sciences, law, business > Law