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La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ?

French · Paperback / Softback

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La non-discrimination en droit public français

Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n'est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l'interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe .venu d'ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d'égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n'est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d'un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd'hui tenu à partir du principe d'égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l'origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d'universalisme, en ne visant rien d'autre que la recherche de l'intérêt général ou, plus exactement, de l'« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l'exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d'être élevée au rang de principe constitutionnel.

Product details

Authors JIMMY CHARRUAU, CHARRUAU JIMMY, Jimmy Charruau, FELICIEN LEMAIRE
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.10.2021
 
EAN 9782802768715
ISBN 978-2-8027-6871-5
No. of pages 829
Dimensions 160 mm x 240 mm x 40 mm
Weight 1320 g
Series A la croisée des droits
A la croisée des droits, n° 21
Subject Social sciences, law, business > Law

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