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Voies d'exécution et procédures de distribution
10e édition
La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.
La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Les règles générales des voies d'exécution
Concernant les personnes ¤ Concernant les biens ¤ Concernant les frais et dépens de l'exécution forcée
Les moyens de pression
La contrainte judiciaire ¤ La qualification pénale du non-paiement de la dette ¤ L'astreinte
Les mesures conservatoires
Leurs conditions et leur déroulement ¤ Les saisies conservatoires ¤ Les sûretés judiciaires
Les mesures exécutoires
Les mesures d'expulsion ¤ La saisie-vente ¤ La saisie-attribution ¤ La saisie immobilière
Les mesures mixtes
La saisie des objets placés en coffre-fort ¤ La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
Les procédures de distribution
Du prix de vente d'un immeuble ¤ Des deniers entre créanciers chirographaires
