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La théorie de l'imprévision - Regards comparatifs entre le Droit Brésilien et le Droit Français

French, German · Paperback / Softback

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Le contrat connu pour sa force obligatoire, construit à partir de la volonté des parties, oblige celles-ci selon les termes accordés, une fois qu'il a force de loi pour les contractants. L'idée consacrée dans l'adage du pacta sunt servanda était attachée au principe de l'immutabilité des conventions. La Cour de Cassation Française, dans le célèbre arrêt Canal de Craponne a marqué le refus de l'application de la théorie de l'imprévision. Cependant, depuis 140 ans, l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a modifié cette situation. Avec une disposition très similaire, le Droit civil Brésilien prévoit la théorie de l'imprévision, dans le Code Civil de 2002. Les deux juridictions ont consacré une théorie qui permet la révision du contrat par le juge en cas de survenance d'un événement postérieur et imprévisible, qui rendrait le contrat excessivement onéreux pour l'une des parties. Cette conjugaison de plusieurs conditions, donne au juge un pouvoir décisif dans le rôle contractuel: doit-il réviser le contrat pour le maintenir et obliger les parties à une nouvelle condition qui n'avait pas été créée par elles ou le résilier, en mettant fin à une convention parfaitement formée ?

About the author










Sara Bertola de Moura est avocate brésilienne, spécialiste en Droit Civil et diplômée de l¿Université Panthéon Sorbonne ¿ Paris 1 (Master 2 en Droit Privé Général).

Product details

Authors Sara Bertola de Moura
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French, German
Product format Paperback / Softback
Released 28.03.2017
 
EAN 9783639545234
ISBN 978-3-639-54523-4
No. of pages 64
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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