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Les groupements forestiers : guide juridique, pratique et fiscal : création, gestion, administration, fiscalité, diss...

French · Paperback / Softback

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Gestion et Organisation


Groupements forestiers


Création - Gestion - Fiscalité...


74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois.
Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu « hors-normes » dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal.
¤ Le fonctionnement du groupement forestier :apports, objet, gérance, associés, administration, assemblées...
¤ La fiscalité du groupement forestier en tant que société de personnes, mais également au niveau de chacun des associés pris individuellement.
¤ Les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement : missions et politiques de gestion forestière...

Product details

Authors , Anne Coudert, Anne Coudert, Guillaume Duprez, Guillaume Duprez
Publisher Puits fleuri
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 20.07.2015
 
EAN 9782867395567
ISBN 978-2-86739-556-7
No. of pages 217
Dimensions 150 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 330 g
Series Gestion & organisation
Gestion & organisation
Gestion & organisation
Subject Guides > Self-help, everyday life > Family

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