CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2016

12^e édition


Code rural et de la pêche maritime


Code forestier


Textes à jour au 1^er février 2016


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 12^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ;


• le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et des la pêche maritime ;


• l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de L'Union européenne ;


• l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;


• le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;


• le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Product details

• Authors: , Bosse Platiere Huber, BOSSE-PLATIERE, Hubert Bosse-Platiere, Hubert Bosse-Platière
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711024742
• ISBN: 978-2-7110-2474-2
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law