Départements d'Outre-mer - Même statut qu'en Métropole

Les départements d'Outre-mer en France sont un genre de collectivités territoriales qui ont été créée par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenue par la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de la Guyane française et, depuis 2011, Mayotte ont été érigées en départements français et ont du coup le statut de région française. Ces départements ont le même statut que ceux de la Métropole, mais selon un article de la Constitution, il est possible d'adapter les textes de loi et leur organisation administrative en raison de leurs caractéristiques et contraintes particulière.

Product details

• Assisted by: Natha Lamour (Editor), Nathan Lamour (Editor)
• Publisher: FastBook Publishing
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.11.2011
• EAN: 9786130119492
• ISBN: 978-613-0-11949-2
• No. of pages: 220
• Subject: Natural sciences, medicine, IT, technology > Geosciences > Geography