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CODE PENAL 2014

French · Paperback / Softback

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2014


+ de jurisprudence : 8 969 décisions référencées


Code pénal


26e édition à jour au 1er juillet 2013

Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénaî dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Parmi les nouveautés :


  • l'ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions ;

  • la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;

  • l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime ;

  • la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ;

  • les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).


Et toujours


  • la jurisprudence récente avec 146 nouvelles décisions ajoutées cette année ;

  • plus de 5 500 annotations ;

  • les références bibliographiques ;

  • un index alphabétique de plus de 3 000 entrées ;

  • la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Product details

Authors Hervé Pelletier, Jean Perfetti, Herve Pelletier, PELLETIER HERV
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 29.08.2013
 
EAN 9782711017515
ISBN 978-2-7110-1751-5
Series Codes bleus
Codes bleus
Subject Social sciences, law, business > Law

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