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DROIT DE L ARBITRAGE INTERNE ET INTERNAT

French · Paperback / Softback

Description

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Droit de l'arbitrage interne et international

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce
international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne,
une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui
a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour
l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes
en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale :
convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune
des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un
point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit
français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées
jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux
praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit
façonné par la jurisprudence et la pratique.

Product details

Authors Christophe Seraglini, Jérôme Ortscheidt, Ortschei, Jerome Ortscheidt, Seraglini, Christophe Seraglini, SERAGLINI 1RE ED2013
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 23.04.2013
 
EAN 9782707614292
ISBN 978-2-7076-1429-2
Weight 1055 g
Series Domat droit privé
PRECIS DOMAT
Domat droit privé
DOMAT DROIT PRIVE
Subject Social sciences, law, business > Law

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