ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESS

Le présent ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir
davantage sur les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les
accidents du travail (et les maladies professionnelles). L'intérêt est en
effet de bien connaître ses droits dans le cas où une telle éventualité se
produirait.
Car souvent, la personne qui est victime d'un accident du travail
ignore la procédure à suivre pour être prise en charge. Le thème des
accidents du travail est en général réputé pour sa complexité, en raison
du nombre de textes à appliquer.
Pour aider le lecteur, les principaux articles du Code de la sécurité
sociale sont cités et commentés. L'ouvrage est également illustré à
partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence. Les décisions de
justice développées dans l'ouvrage sont citées avec leurs références.
Enfin, un lexique donne les définitions des principaux termes techniques.

Au sommaire :

1. 
   Les différentes éventualités. Les accidents du travail (définition,
   preuve...). Les accidents de trajet (délimitation, preuve, démarches...).
   Les maladies professionnelles (définition, formalités...). Les accidents
   de service (les accidents du travail dans l'administration).


2. 
   La réparation des accidents du travail. Les bénéficiaires. Les
   prestations. Les procédures. Les contestations. Les possibilités d'une
   réparation complémentaire. Questions de procédure...


3. 
   Illustrations pratiques.
   

Product details

• Authors: Laurent Dap, Thierry Tauran, TAURAN THIERRY, Thierry Tauran
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.08.2011
• EAN: 9782867392542
• ISBN: 978-2-86739-254-2
• Weight: 230 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 309; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 81
• Subject: Social sciences, law, business > Law