L'Impot des Non-Residents

L'impôt des non-résidents

Dans une Belgique au coeur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge.
Cet ouvrage s'attache à définir précisément ce qui constitue, aux yeux du législateur, une « source » belge pour chaque type de revenus immobiliers, mobiliers, professionnels ou divers.
Par ailleurs, il analyse en profondeur le concept de résidence belge et son négatif, la non-résidence, qui sont, de par leur volatilité relative, des notions qui participent à toute planification fiscale bien comprise.
Les travaux récents de l'OCDE, les directives et la jurisprudence européennes influencent fortement ces concepts et seront dès lors également abordés.

Product details

• Authors: Astrid Pieron, Pieron, ASTRID PIERON
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.01.2007
• EAN: 9782804419509
• ISBN: 978-2-8044-1950-9
• Weight: 320 g
• Series: Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, n° 8
• Subject: Social sciences, law, business > Business