TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE

La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière
d'organisation du pouvoir dans les États démocratiques, se révèle d'une grande utilité pour
rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté européenne. En premier lieu,
et dès lors que l'on renonce à l'exclusivisme de l'interprétation séparatiste qui en a été donnée
au profit d'une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer
une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois
grandes institutions communautaires articulée autour du modèle de la balance des pouvoirs. En
second lieu, la valeur heuristique de la théorie apparaît en ce qu'elle conduit à mettre au jour
la notion de régime mixte comme paradigme architectonique de la distribution communautaire
des pouvoirs : en ce sens, la singularité de la Communauté réside dans le fait que la question
du principe de légitimité prévalent n'y est pas réglée, de sorte que le système communautaire
maintient en situation de concurrence les principes de légitimité intergouvernemental, démocratique
et intégratif sur lesquels chacune des composantes de sa triade institutionnelle est
assise.

Product details

• Authors: Collectif, Jean Rossetto, Roland S., ROLAND SEBASTIEN, Sébastien Roland
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.02.2009
• EAN: 9782802725480
• ISBN: 978-2-8027-2548-0
• Weight: 1145 g
• Series: Droit de l'Union européenne. Thèses; Droit de l'Union européenne, n° 13. Thèses; Droit de l'Union européenne, Thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law