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Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les
réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à
l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de
Constitution pour l'Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir
une «Europe sociale», tenaient le devant de la scène ?
Partant de la notion de «valeurs constitutionnelles communes» associée dans le
projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend
dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à
ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier
temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits
sociaux fondamentaux dans les «États de la vieille Europe» (Allemagne, France,
Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise
en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de
ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons
comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux
est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non
communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé
à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est
l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils
prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union
européenne ?
Au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux
et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés
entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de
«valeurs constitutionnelles communes» peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
