Droit de la communication
Recueil de textes

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Riassunto

Dans un contexte de profondes mutations engendrées notamment par l'avènement des nouvelles technologies, le présent recueil réunit, parfois sous forme d'extraits, les textes de base en matière de droit des médias et de la communication (conventions internationales, droit fédéral, normes de régulation interne). II se veut avant tout un instrument de travail pratique et maniable à l'usage des juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi des professionnels des médias et de la communication. Etat de la législation dans cette édition : ler septembre 2016.