CODE DE LA COPROPRIETE 2022

Ulteriori informazioni

Code de la copropriété


25^{e
édition 2022}


Cette 25^{e
édition intègre notamment :}

• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;


• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;


• la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;


• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^{er
  du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.}