Droit du bail - Fond et procédure

Riassunto

Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail, qui reste marqué par une offre limitée de logements et une situation tendue entre bailleurs et locataires.
Il consacre une large place à la jurisprudence, notamment aux arrêts rendus par le Tribunal fédéral (modifications de jurisprudence). L’accent est également mis sur l’aspect procédural indissociable d’une juste application du droit matériel.
Cette nouvelle édition est entièrement revue et augmentée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

- Une présentation de la relation entre bailleur et locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction
- Une approche pratique basée sur des exemples concrets
- Un ouvrage abordable également pour des non-juristes
- Nouvelle édition mise à jour et augmentée

Dettagli sul prodotto

• Autori: François Bohnet, Philippe Conod
• Editore: Helbing & Lichtenhahn
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 31.10.2021
• EAN: 9783719045036
• ISBN: 978-3-7190-4503-6
• Pagine: 470
• Dimensioni: 170 mm x 255 mm x 27 mm
• Peso: 786 g
• Categorie: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile; Mietrecht, Miete, Swissness, Vertragsrecht