CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2021

Code rural et de la pêche maritime


2021


17^e
édition


Code forestier


Textes à jour au 25 février 2021


Cette 17^{e
édition intègre notamment :}

le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ;
la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ;
le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ;
la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Dettagli sul prodotto

• Autori: , Hubert Bosse-Platière, BOSSE-PLATIERE HUBER
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Contenuto: Libro
• Forma del prodotto: Tascabile
• Data pubblicazione: 15.04.2021
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto
• EAN: 9782711035014
• ISBN: 978-2-7110-3501-4
• Dimensioni (della confezione): 14 x 20 x 6 cm
• Serie: Codes bleus