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Riassunto
Prix Professeur Walther Hug 2016 - Cette étude propose une analyse détaillée de l’effet suspensif en procédure administrative. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, elle se veut également un manuel à l’usage du praticien.
Sur la base de réflexions théoriques approfondies, l’ouvrage aborde la question du déploiement des effets de la décision dans le temps et présente les différents actes juridiques susceptibles d’être suspendus. Il examine également les enjeux spécifiques de cette ordonnance procédurale tout en proposant des solutions pragmatiques aux diverses problématiques soulevées. L’accent est mis sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de même que sur les pratiques des cantons romands.
Contenu
– Les sources de droit formel et matériel.
– Les questions techniques relatives à l’effet suspensif, telles que son champ d’application temporel et matériel, son objet et sa portée.
– Les éléments caractéristiques de l’effet suspensif et les questions procédurales qu’il soulève.
– Les conditions d’octroi et d’exclusion de l’effet suspensif ainsi que les éventuelles atteintes aux droits fondamentaux résultant de l’exécution immédiate des décisions.
– Une casuistique circonstanciée dans trois domaines spécifiques : aménagement du territoire, marchés publics et droit des migrations.
– La responsabilité de l’Etat et du tiers recourant résultant d’une mauvaise appréciation de l’octroi ou du retrait de l’effet suspensif.
