Exercices pratiques de contentieux administratif

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale.
Table des matières

Préface
I - Documentation, recherches et méthode
II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
III - Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
V - Les délais et la prescription
VI - Le principe du contradictoire
VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
IX - La rédaction et l'exécution des jugements
X - Appel et cassation

Dettagli sul prodotto

• Autori: Serge Daël, Pauline Türk, Johanne Saison-Demars, DAEL/SAISON/TURK, Pauline (1976-....) Türk, Johanne Saison-Demars, Serge (1946-....) Daël
• Editore: Puf
• Contenuto: Libro
• Forma del prodotto: Tascabile
• Data pubblicazione: 30.11.2008
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto
• EAN: 9782130571698
• ISBN: 978-2-13-057169-8
• Numero di pagine: 289
• Dimensioni (della confezione): 15 x 22 x 1.6 cm
• Peso (della confezione): 405 g
• Serie: THEMIS; Themis ; Droit; Thémis. Droit; Thémis, Droit