Dictionnaire juridique des associations : droit français-droit européen

La loi du 1^{er
juillet 1901 vient de fêter son centenaire, un siècle durant lequel le droit applicable aux associations s'est progressivement étoffé. Les associations sont soumises à présent à une double influence juridique : celle du droit français, qui a subi d'importants changements (fiscalité, responsabilité pénale des dirigeants), et celles du droit communautaire et européen, qui ont pris une place grandissante. Le Dictionnaire juridique des associations étudie ces deux pôles, à travers notamment les domaines de la création, du fonctionnement, de la fiscalité, du droit du travail des associations.
Outil pratique, aisément consultable, à destination des professionnels et bénévoles du secteur associatif et des responsables des collectivités territoriales, il sera également utile aux étudiants et enseignants en droit.}

Dettagli sul prodotto

• Autori: Dubois, Charlotte Lesenne, Yannick Dubois, Yannick (juriste) Dubois, Charlotte Lesenne, Yannick (19..-.... Dubois, juriste)
• Editore: VUIBERT
• Contenuto: Libro
• Forma del prodotto: Tascabile
• Data pubblicazione: 09.01.2002
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Economia > Economia aziendale
• EAN: 9782711778270
• ISBN: 978-2-7117-7827-0
• Dimensioni (della confezione): 14 x 21 x 1 cm
• Peso (della confezione): 284 g
• Serie: Dictionnaires; Dictionnaire; Dictionnaires