La répartition des dommages en cas de catastrophes

La catastophe, susceptible de recevoir une qualification pénale, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques et pose le problème de la réparation des dommages. Les catastrophes perturbent les mécanismes traditionnels de l'indemnisation qui doivent traduire le caractère collectif de l'événement. Le procès pénal peut en outre avoir une fonction réparatrice.

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• Autori: Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach, LACROIX CAROLINE, Caroline (1975-....) Lacroix, CAROLINE LACROIX, Lacroix C.
• Editore: LGDJ
• Contenuto: Libro
• Forma del prodotto: Tascabile
• Data pubblicazione: 03.03.2008
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto
• EAN: 9782275032610
• ISBN: 978-2-275-03261-0
• Dimensioni (della confezione): 16 x 24 x 2 cm
• Peso (della confezione): 704 g
• Serie: BIBLIO DROIT PRIVE, Bibliothèque de droit privé, n° 314, Bibliothèque de droit privé, n° 575, Bibliothèque de droit privé, n° 572, Bibliothèque de droit privé, n° 321, Bibliothèque de droit privé > 490, Bibliothèque de droit privé, n° 572, BIBLIO DROIT PRIVE > 0490