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Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d'enseignement
Dans l'EPLE, les travaux des différents conseils et commissions sont essentiels : ils contribuent à améliorer la gestion de l'établissement, la scolarité des élèves et la vie pédagogique. La transparence et le développement de démarches participatives sont autant de façons d'éviter les blocages et de prévenir les conflits.
Cet ouvrage pratique rassemble toutes les instances délibératives et participatives d'un collège ou d'un lycée.
Pour chaque conseil ou commission :
- une présentation technique : composition, attributions, règles de fonctionnement ;
- une rubrique En pratique, à partir de la jurisprudence et d'exemples tirés de la vie quotidienne des établissements ;
- des fiches pratiques : les actes administratifs, le règlement intérieur, le projet d'établissement... ;
- un glossaire.
Une nouvelle édition entièrement à jour :
- la réforme des procédures disciplinaires (décrets nos
2011-728 et 2011-729, circulaire n° 2011-112) qui notamment réactualise le règlement intérieur ;
- un chapitre consacré à la commission éducative, nouvelle instance qui favorise la recherche d'une réponse éducative personnalisée ;
- la mise en place annoncée de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) qui doit être appliquée dans les EPLE à partir du budget 2013.
