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Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques
Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent.
Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations :
- quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée ?
- une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale ?
- à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle ?
- peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance ?
Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment :
- la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
- la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
- le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 26 janvier 2007, Giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à rencontre d'un agent.
Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au coeur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
