Recueil de contrats commerciaux Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse

Summary

Des juristes reconnus ont réuni leurs compétences et leur savoirfaire pour proposer dans cet ouvrage une cinquantaine de modèles de contrats commerciaux en français et en anglais. Tous les contrats classiques (vente CVIM, vente d’actions, leasing, convention d’actionnaires, joint venture, cautionnement, transaction, etc.) mais aussi quelques contrats ou actes juridiques plus spécifiques (sponsoring, développement de software, renonciation à la prescription, convention de médiation, etc.) sont ainsi commentés. Les clauses utilisées par les organisations internationales font l’objet d’un chapitre spécifique en anglais.

La 2e édition s’enrichit de contrats nés de la pratique actuelle, comme le contrat de niveaux de services, de transfert de données personnelles, de partage de données industrielles, de services cloud, ou la lettre d’engagement d’avocate, ainsi que de clauses choisies en matière bancaire.

- Un instrument immédiatement utile pour tous ceux et celles qui doivent rédiger, revoir ou comprendre des contrats commerciaux
- Un accès facilité à la jurisprudence et la doctrine relatives à des questions contractuelles concrètes
- Des questions contractuelles traitées par des spécialistes renommés du domaine au plus près de la pratique
- Des modèles en format Word téléchargeables au moyen du code figurant dans l’ouvrage, pour une adaptation au cas concret

Product details

• Authors: Yaniv Benhamou, Alain Bruno Lévy, Blaise Carron, Claude Bretton-Chevallier, Delphine Zarb, Jean-Luc Chenaux, Jean-Marc Siegrist, Jean-Paul Vulliéty, Julia Xoudis, Laurent Hirsch, Pascal G. Favre, Phidias Ferrari, Pierre Kobel, Pierre-André Morand, Serge Benusiglio, Carlos Moreno, Vincent Robert, Michel Jaccard, Edgar Philippin, Philippe Ducor, José-Miguel Rubido, Christine Chappuis, Jacques De Werra, Adrien Alberini, Nicolas Kuonen, Julien Rouvinez, Philippe Gilliéron, Walter Maffioletti, François Bohnet, Marc-André Renold, Silvio Venturi, Fernand Chappuis, Benoît Chappuis, Sylvain Marchand, Henry Peter, François Chaix, Gabrielle Kaufmann-Kohler, Philipp Fischer, Bénédict Foëx, Nicolas Jeandin, Xavier Favre-Bulle, Antonio Rigozzi, Christoph Müller, Christoph Brunner, Silvia Tevini, Irène Martin-Rivara, Fabrice Robert-Tissot, Juliette Ancelle, Tano Barth, Babel Casut, Célian Hirsch, Fabien Liégeois, Joël Pahud, Makane Moïse Mbengue, Boris Lachat, Stéphanie Chuffart-Finsterwald, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, Anne Héritier Lachat, Benoît Carron, Sébastien Bettschart, Frédéric Rochat, Nicolas de Gottrau, Malak Ahmadov-El Addal, Caroline Babel Casutt, Damien Charlotin, Emilie Jacot-Guillarmod, Vanessa Maraia-Rossel, Ian L. Meakin, Sébastien Pittet, Eolos Rigopoulos, Laurine Rochat, Sara Rousselle-Ruffieux, Sébastien Zulian
• Assisted by: Laurent Hirsch (Editor), Hirsch (Editor), Christine Chappuis (Editor), Sylvain Marchand (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Content: Book
• Product form: Hardback
• Publication date: 12.12.2025
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law
• EAN: 9783719047009
• ISBN: 978-3-7190-4700-9
• Pages: 1,729
• Dimensions (packing): 16.3 x 24.5 x 5.2 cm
• Weight (packing): 1,796 g
• Series: Vertrags- und Formularhandbücher; Obligationenrecht
• Subjects: Recht; clauses contractuelles; modèles; Contrats commerciaux