Droit bancaire

Droit bancaire

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un « passage obligé » pour l'ensemble des citoyens.
Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des « devoirs » ou « obligations » à la charge des professionnels de la banque.
Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement « accessible » au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée.
Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Product details

• Authors: Jerome Lasserre Capdeville, Michel Storck, Mig
• Publisher: Dalloz
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 28.08.2019
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782247189502
• ISBN: 978-2-247-18950-2
• Pages: 1,384
• Dimensions (packing): 15 x 22 x 3 cm
• Weight (packing): 900 g
• Series: Précis Dalloz, Droit privé