Read more
L'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines.
Cette activité peut aussi s'exercer sur la surface de la terre ou sur une accumulation
de minerais appelés «rejets» ou «remblais», sans que le souterrain ne soit touché.
Il est dès lors important de définir les différents rapports de droit qui peuvent
exister entre le sol et les mines en tant que droits réels. Le législateur minier a
imposé certaines servitudes au concessionnaire foncier face à l'exploitation
minière. Cette situation engendre plusieurs hypothèses, car en tout état de cause
l'exploitation des mines se fait de la surface au fond de la terre.
La concession foncière porte donc sur le «fonds», alors que la concession minière
concerne le «tréfonds» : cette coupe horizontale des droits de natures différentes
ne manque pas de poser des difficultés théoriques et pratiques. Le régime forestier
est resté pendant longtemps dépendant du régime foncier si bien que l'exploitation
du bois était assujettie aux dispositions de la loi foncière sur l'emphytéose.
Le droit minier, le droit foncier et le droit forestier sont, par conséquent, tous des
droits réels qui sont en principe autonomes les uns des autres. Ce livre examine les
cas où ces «trois droits» se retrouvent en concurrence dans un seul espace. Car
il se pose souvent la question de savoir lequel de ces droits a prééminence sur les
autres, même si le législateur minier a déjà posé le principe de la distinction et de
la séparation du régime foncier d'avec le régime minier... Même si le législateur
forestier a par ailleurs aussi posé le principe de la distinction du régime forestier
d'avec le régime foncier...
