Guide du formaliste

Dossier pratique


Guide du formaliste

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2017 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité
immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Product details

• Publisher: Lefebvre
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 16.08.2017
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782368932841
• ISBN: 978-2-36893-284-1
• Pages: 792
• Dimensions (packing): 19 x 23 x 3 cm
• Weight (packing): 1,235 g
• Series: Dossiers pratiques Francis Lefebvre; Dossiers pratiques Francis Lefebvre; Dossier pratique