Proposition de loi tendant a Preciser le sens des termes et en

Proposition de loi tendant à préciser le sens des termes "origine" et "provenance" en matière de douanes. Rapport présenté par la sous-commission des douanes de la Chambre de commerce et adopté par cette compagnie dans sa séance du 15 février 1734 Date de l'édition originale : 1734 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: HL-Bibliothèque nationale
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 01.07.2016
• Subject: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law
• EAN: 9782013762847
• ISBN: 978-2-01-376284-7
• Dimensions (packing): 15.6 x 23.4 x 0.1 cm
• Weight (packing): 45 g
• Series: SCIENCES SOCIAL; SCIENCES SOCIAL; Sciences Sociales
• Subjects: LAW / General; Legal Reference / Law Profession