Traite pratique du droit Municipal t2

Klappentext Traité pratique du droit municipal à l'usage des maires, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie. Tome 2 / publ. sous la dir. de MM. Gaston Griolet, ... Charles Vergé, ...; avec le concours de M. Henry Weber, ... Date de l'édition originale: 188.-191. Sujet de l'ouvrage: Droit communal -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product details

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• Publisher: HL-Bibliothèque nationale
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 01.09.2014
• Subject: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law
• EAN: 9782013415729
• ISBN: 978-2-01-341572-9
• Weight (packing): 1,207 g
• Series: Sciences Sociales; SCIENCES SOCIAL; SCIENCES SOCIAL; Sciences Sociales
• Subjects: LAW / General; Legal Reference / Law Profession