Le principe de durabilité et l'aménagement du territoire e mitage du territoire à l'épreuve du droit : utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Summary

La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les cantons doivent désormais définir dans leur plan directeur la dimension totale du territoire constructible; le régime de dimensionnement des zones à bâtir s’en voit profondément modifié.
Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg analyse le sens et la portée de l’art. 73 Cst. (développement durable), en particulier pour l’aménagement du territoire. Les instruments quantitatifs de maîtrise de l’urbanisation font l’objet d’une attention particulière. Elle comprend un analyse fouillée des plans directeurs cantonaux et des dispositions du nouveau droit.
L’ouvrage est une source d’informations précieuse pour tous les praticiens, juristes ou non-juristes, confrontés à la délicate question du dimensionnement des zones à bâtir.

Product details

• Authors: Raphael Mahaim
• Publisher: Schulthess
• Content: Book
• Product form: Other book format
• Publication date: 01.06.2014
• Subject: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law
• EAN: 9783725570386
• ISBN: 978-3-7255-7038-6
• Pages: 652
• Dimensions (packing): 15.5 x 22.5 x 4.6 cm
• Weight (packing): 1,091 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg > 336; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse > 336
• Subjects: Raumplanung, Umweltrecht, Energierecht, Umwelt-, Transport- und Planungsrecht, Planung des ländlichen Raums, environnement, Raumplanungsrecht, aménagement du territoire, énergie