La question prioritaire de constitutionnalité

La loi protège les libertés, garantit un
espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il
lorsque la loi est tyrannique, injuste,
illégitime ? Contre ces possibles dérives,
de nombreux États ont adopté des
mécanismes juridiques permettant une
surveillance des agissements du Parlement.
En France, l'un de ces mécanismes
est la «question prioritaire de constitutionnalité»
(QPC).

Cet ouvrage propose de faire le point sur
cette procédure récente, son fonctionnement
mais aussi l'influence qu'elle
exerce depuis 2008 sur le droit tout
entier. Car la QPC, en dépit de ses
imperfections, est devenue une véritable
sentinelle démocratique qui alerte
et informe le pouvoir politique de la
teneur des revendications du peuple et
au besoin désavoue le législateur lorsque
le pacte constitutionnel est violé.

Product details

• Authors: Julien Bonnet, Julien (1980-....) Bonnet, Bonnet Julien Gahd, Pierre-Yves Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) Gahdoun, GAHDOUN/BONNET, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.05.2014
• EAN: 9782130630630
• ISBN: 978-2-13-063063-0
• No. of pages: 128
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 8 mm
• Weight: 102 g
• Series: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 3974; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 3172; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?, n° 2287; Que sais-je ?, n° 1887; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 2513; Que sais-je ?, n° 3342; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829; Que sais-je ?, n° 2218; Que sais-je ?, n° 3193; Que sais-je ?, n° 1506; Que sais-je ?, n° 3257; Que sais-je ?, n° 2656; Que sais-je ?, n° 3736; Que sais-je ?, n° 3229; Que sais-je ?, n° 528; Que sais-je ?, n° 3989; Que sais-je ?, n° 572
• Subject: Social sciences, law, business > Law