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Depuis la publication de la 4e
édition de l'ouvrage, le droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées un service bancaire minimum et aux moins averties la garantie d'une relation contractuelle claire avec les banques. Non moins remarquable est la contribution jurisprudentielle même si, sur quelques points comme le financement par cession de créances futures, le verrou que constitue le droit des procédures collectives continue de bloquer un développement souhaitable du droit.
Les étudiants trouveront dans cette cinquième édition une présentation actualisée des institutions bancaires et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et les juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents du droit bancaire.
Plan :
Première partie - Statut bancaire et organisation professionnelle
Notions d'opération de banque
Statut des établissements de crédit
Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
Relations interbancaires et organisation professionnelle
Obligations professionnelles
Deuxième partie - Activité bancaire
Comptes bancaires
Opérations de crédit
Services bancaires
Le professeur Jean Stoufflet s'est attaché au maintien, dans cette nouvelle édition du Manuel, de l'éclairage économique auquel, tant dans ses travaux écrits que dans son enseignement, le professeur Christian Gavalda accordait une si grande importance.
