La procédure pénale

La Procédure pénale


2^e
 édition

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
Cette 2<sup>e
 édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Le public

- Étudiants en licence et master droit
- Candidats aux concours ENM, ENSP...
- Candidats aux examens CRFPA
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique</sup>

Product details

• Authors: Coralie Ambroise-Casterot, AMBROISE-CASTEROT C., Coralie Ambroise-Castérot, AMBROISE CASTEROT, Coralie (1971-....) Ambroise-Castérot
• Publisher: GUALINO
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 03.11.2009
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782297012508
• ISBN: 978-2-297-01250-8
• Pages: 361
• Dimensions (packing): 15 x 22 x 1 cm
• Weight (packing): 479 g
• Series: Abrege Illustre; Fac-Universités. Abrégés illustrés; Fac-Universités, Abrégés illustrés