Read more
Consacré au droit des régimes matrimoniaux, ce manuel s'enrichit dans
sa seconde édition d'une analyse du Pacte civil de solidarité. Conçu à
destination des étudiants de Master, il donne les clefs de compréhension
du droit patrimonial des couples. Cette matière du droit notarial dont
la logique et les techniques sont souvent spécifiques est abordée avec
méthode et progressivité. Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise
en perspective inédite du régime matrimonial des époux et du PACS, tel
qu'il est issu de la loi du 23 juin 2006.
Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées, de
sorte que, pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre
public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale peut être
immédiatement appréhendée. L'analyse se déploie ensuite en trois volets
successifs : le régime légal de communauté réduite aux acquêts et les
différents régimes matrimoniaux conventionnels pour les époux, l'option
entre séparation des patrimoines et indivision d'acquêts pour les
partenaires.
Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique
et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont
les régimes matrimoniaux et parfois aussi le PACS se doivent d'être la
synthèse (intérêt de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers,
autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou des partenaires...) ;
les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité
réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou
d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages
matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des
obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption
de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts),
sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec
d'autres règles (droit des procédures collectives, droit des assurances...).
Le retour au Code civil et les références à la doctrine comme à la
jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des
solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules
illustrent l'exposé des règles techniques.
