La proportionnalité en droit privé des contrats

La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoires). Puis montre les limites de l'analyse juridique (appréciation du déséquilibre couvert par la lésion, droits étrangers) et l'analyse économique.

Product details

• Authors: S Lega-Pech, Horatia Muir-Watt, Sophie Le Gac-Pech, Sophie (1967-....) Le Gac-Pech, LE GAC-PECH S, Pech, Sophie Legac-Pech
• Publisher: LGDJ
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 02.05.2000
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782275019147
• ISBN: 978-2-275-01914-7
• Dimensions (packing): 16 x 24 x 3 cm
• Weight (packing): 825 g
• Series: Bibliothèque de droit privé, Bibliothèque de droit privé, n° 314, Bibliothèque de droit privé, n° 367, Bibliothèque de droit privé, n° 572, Bibliothèque de droit privé, n° 321, Bibliothèque de droit privé > 335, Bibliothèque de droit privé, n° 572, BIBLIO DROIT PRIVE > 0335